SCCV JM310
SIREN 911 903 151 · Supports juridiques de programmes · Champagne-au-Mont-d'Or
SCCV JM310 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 911903151, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 février 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV JM310 |
|---|---|
| SIREN | 911 903 151 |
| SIRET du siège | 911 903 151 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 23 février 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Champagne-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 911 903 151 00015 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
6 avril 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220068, annonce 1752 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.