SCCV JEANNE D'ARC
SIREN 527 941 850 · Supports juridiques de programmes · Saint-Avold
SCCV JEANNE D'ARC (autre société civile), SIREN 527941850, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Avold (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV JEANNE D'ARC |
|---|---|
| SIREN | 527 941 850 |
| SIRET du siège | 527 941 850 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er octobre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Avold · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 527 941 850 00010 |
|---|---|
| Adresse | 66 BOULEVARD DE LORRAINE, 57500 SAINT-AVOLD |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2019)
jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG N° : 2017/1880
BODACC A n° 20190089, annonce 1325 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
13 mars 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110051, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.