Cessée (Sirene)

SCCV ILOT DU CANAL

SIREN 435 107 693 · Supports juridiques de programmes · Acigné

SCCV ILOT DU CANAL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 435107693, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2008. Sa date de création déclarée est le 19 mars 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Acigné (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV ILOT DU CANAL
SIREN	435 107 693
SIRET du siège	435 107 693 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	19 mars 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Acigné · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	435 107 693 00010
Adresse	4 RUE DE LA DOURDAINE, 35690 ACIGNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

3 février 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090023, annonce 536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 19 mars 2001)
Cessation activité avec dissolution
BODACC B n° 20080046, annonce 2115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.