Active (Sirene)

SCCV HN

SIREN 851 756 635 · Supports juridiques de programmes · Muespach

SCCV HN (autre société civile), SIREN 851756635, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 juin 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Muespach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV HN
SIREN	851 756 635
SIRET du siège	851 756 635 00013
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	5 juin 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 5 juin 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Muespach · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	851 756 635 00013
Adresse	44 RUE DE BALE, 68640 MUESPACH
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

18 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20200159, annonce 1227 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 juillet 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190131, annonce 1348 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.