SCCV HENRIADE
SIREN 798 712 568 · Supports juridiques de programmes · Devecey
SCCV HENRIADE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798712568, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 21 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Devecey (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV HENRIADE |
|---|---|
| SIREN | 798 712 568 |
| SIRET du siège | 798 712 568 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 21 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Devecey · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 798 712 568 00020 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE, 25870 DEVECEY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 712 568 00012 | Toulouse | 41.10D | 21 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
12 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240050, annonce 1301 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
8 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20240048, annonce 370 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
19 mars 2020 · Immatriculations · Avis initial
Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20200056, annonce 614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130236, annonce 156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.