Cessée (Sirene)

SCCV GY

SIREN 499 704 534 · Supports juridiques de programmes · Brunstatt-Didenheim

SCCV GY (autre société civile), SIREN 499704534, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 avril 2019. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV GY
SIREN	499 704 534
SIRET du siège	499 704 534 00019
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	7 décembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 avril 2019
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Brunstatt-Didenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	499 704 534 00019
Adresse	15 RUE DE LA LIBERATION, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

25 avril 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190081, annonce 2027 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
2 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité de la société ; date d'effet : 31/12/2008
BODACC B n° 20090125, annonce 542 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.