SCCV GUJAN PASTEUR
SIREN 917 400 830 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
SCCV GUJAN PASTEUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 917400830, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 juin 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV GUJAN PASTEUR |
|---|---|
| SIREN | 917 400 830 |
| SIRET du siège | 917 400 830 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 24 juin 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Grande entreprise (GE) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 24 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 917 400 830 00019 |
|---|---|
| Adresse | 9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
2 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20260022, annonce 1940 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
17 juillet 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220137, annonce 478 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.