SCCV GASCARD
SIREN 820 964 997 · Supports juridiques de programmes · Bois-Guillaume
SCCV GASCARD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 820964997, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 30 mai 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV GASCARD |
|---|---|
| SIREN | 820 964 997 |
| SIRET du siège | 820 964 997 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 30 mai 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 mars 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bois-Guillaume · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 820 964 997 00028 |
|---|---|
| Adresse | 42 RUE JOIN LAMBERT, 76230 BOIS-GUILLAUME |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 820 964 997 00010 | Isneauville | 41.10D | 30 mai 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
21 mars 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250057, annonce 1994 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
14 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240009, annonce 2118 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
25 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 30 mai 2016)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20200039, annonce 3693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
15 juillet 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160138, annonce 1191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.