SCCV GAMASE
SIREN 512 627 274 · Supports juridiques de programmes · Kingersheim
SCCV GAMASE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 512627274, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 juillet 2024. Sa date de création déclarée est le 24 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Kingersheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV GAMASE |
|---|---|
| SIREN | 512 627 274 |
| SIRET du siège | 512 627 274 00024 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 24 avril 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 12 août 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Kingersheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 512 627 274 00024 |
|---|---|
| Adresse | 169 RUE DE RICHWILLER, 68260 KINGERSHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 512 627 274 00016 | Rixheim | 41.10D | 24 avril 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
29 août 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250165, annonce 1573 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
8 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240195, annonce 2442 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
1er février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur lâactivité, la dénomination, lâadministration et transfert du siège social, transfert de lâétablissement principal
BODACC B n° 20170022, annonce 848 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
2 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090125, annonce 1104 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.