SCCV FRATERNITE
SIREN 789 925 997 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain
SCCV FRATERNITE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 789925997, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 26 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV FRATERNITE |
|---|---|
| SIREN | 789 925 997 |
| SIRET du siège | 789 925 997 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 26 novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 789 925 997 00023 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE LE CAIRN, 103 RTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 789 925 997 00015 | Saint-Herblain | 41.10D | 26 novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
7 décembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180234, annonce 690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
29 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 20 novembre 2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES SARL 103 route de Vannes 44800 ST HERBLAIN, 519 587 596 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 24 novembre 2017
BODACC B n° 20180062, annonce 1410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
8 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20140069, annonce 500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
29 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20130166, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120251, annonce 283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.