SCCV FLAT 2
SIREN 983 878 232 · Supports juridiques de programmes · Bois-Guillaume
SCCV FLAT 2 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 983878232, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 janvier 2024. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV FLAT 2 |
|---|---|
| SIREN | 983 878 232 |
| SIRET du siège | 983 878 232 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 23 janvier 2024 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 24 septembre 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bois-Guillaume · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 983 878 232 00013 |
|---|---|
| Adresse | 42 RUE JOIN LAMBERT, 76230 BOIS-GUILLAUME |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
30 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité.
BODACC B n° 20260187, annonce 16074 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
1er février 2024 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20240022, annonce 2111 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.