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Active (Sirene)

SCCV FLAT 1

SIREN 850 459 108 · Supports juridiques de programmes · Bois-Guillaume

SCCV FLAT 1 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 850459108, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 janvier 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCCV FLAT 1
SIREN850 459 108
SIRET du siège850 459 108 00021
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création18 janvier 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2019
Dernier traitement Sirene14 mars 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bois-Guillaume · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET850 459 108 00021
Adresse42 RUE JOIN LAMBERT, 76230 BOIS-GUILLAUME
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
850 459 108 00013Isneauville41.10D18 janvier 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 18 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20250054, annonce 4822 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 29 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 18 janvier 2019)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200103, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  3. 10 mai 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190090, annonce 1768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.