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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Poitiers · Entreprises du département Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150001, annonce 2164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

2. 30 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 14 novembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130230, annonce 4003 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

3. 17 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 octobre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers.

   BODACC A n° 20120201, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

4. 27 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mai 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120144, annonce 1363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

5. 12 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20120030, annonce 3043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Vienne, dans l'ordre du répertoire.

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