SCCV E.S.S.A.
SIREN 803 103 282 · Supports juridiques de programmes · Plaisance-du-Touch
SCCV E.S.S.A. (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 803103282, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 12 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV E.S.S.A. |
|---|---|
| SIREN | 803 103 282 |
| SIRET du siège | 803 103 282 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 12 juin 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Plaisance-du-Touch · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 103 282 00015 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DES BOURDETTES, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
28 avril 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170083, annonce 619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170046, annonce 1040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140128, annonce 153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.