SCCV DU PERE GERARD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dieulouard · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20230043, annonce 2062 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

2. 22 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2023)

   jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/02908

   BODACC A n° 20230015, annonce 1645 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy · annonce source

3. 21 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2018)

   dépôt de la liste des créances art. L. 622.17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de NANCY où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2908

   BODACC A n° 20180180, annonce 1978 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

4. 7 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2017)

   Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS, 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 17/2908

   BODACC A n° 20170213, annonce 1659 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

5. 9 août 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120153, annonce 561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

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