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Active (Sirene)

SCCV DU PARC

SIREN 844 169 284 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCCV DU PARC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 844169284, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV DU PARC
SIREN844 169 284
SIRET du siège844 169 284 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création23 novembre 2018
Catégorie d'entrepriseGrande entreprise (GE) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET844 169 284 00024
Adresse9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
844 169 284 00016Bourgoin-Jallieu41.10D23 novembre 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 24 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250017, annonce 1042 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 24 mars 2022 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20220059, annonce 460 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 6 décembre 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180233, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.