Cessée (Sirene)

SCCV DU PARC

SIREN 484 041 975 · Supports juridiques de programmes · Romillé

SCCV DU PARC (autre société civile), SIREN 484041975, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2009. Sa date de création déclarée est le 2 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romillé (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DU PARC
SIREN	484 041 975
SIRET du siège	484 041 975 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	2 septembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Romillé · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	484 041 975 00018
Adresse	LA GUIBONAIS, 35850 ROMILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

20 mai 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090096, annonce 983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
5 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 septembre 2005)
Dissolution
BODACC B n° 20080202, annonce 441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.