SCCV DU PALAIS
SIREN 508 508 926 · Supports juridiques de programmes · Fontenay-sous-Bois
SCCV DU PALAIS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 508508926, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 avril 2020. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DU PALAIS |
|---|---|
| SIREN | 508 508 926 |
| SIRET du siège | 508 508 926 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 12 septembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 avril 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 508 508 926 00021 |
|---|---|
| Adresse | DE TASSIGNY, 182 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 508 508 926 00013 | Nogent-sur-Marne | 41.10D | 12 septembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
8 avril 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200070, annonce 1024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
24 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 12 septembre 2008)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20190247, annonce 3959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
29 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130209, annonce 1771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
21 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20100098, annonce 1615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source
24 octobre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080194, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.