SCCV DU GARAT
SIREN 790 598 296 · Supports juridiques de programmes · L'Étrat
SCCV DU GARAT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 790598296, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à L'Étrat (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DU GARAT |
|---|---|
| SIREN | 790 598 296 |
| SIRET du siège | 790 598 296 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 18 janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 janvier 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 juin 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune L'Étrat · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 598 296 00016 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE JEAN MOULIN, 42580 L'ETRAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
22 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250118, annonce 1136 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
31 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130022, annonce 213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.