Cessée (Sirene)

SCCV DU FRENE

SIREN 811 373 844 · Supports juridiques de programmes · Riedisheim

SCCV DU FRENE (société civile immobilière), SIREN 811373844, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 20 mars 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Riedisheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DU FRENE
SIREN	811 373 844
SIRET du siège	811 373 844 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	20 mars 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Riedisheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	811 373 844 00018
Adresse	20 RUE CASTELNAU, 68400 RIEDISHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

9 août 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170151, annonce 758 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
3 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 30 novembre 2016)
dissolution de la société
BODACC B n° 20170147, annonce 979 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
11 juin 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150110, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.