Cessée (Sirene)

SCCV DU CLOS PASTEUR

SIREN 811 626 167 · Supports juridiques de programmes · Marly

SCCV DU CLOS PASTEUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 811626167, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 21 mai 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marly (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DU CLOS PASTEUR
SIREN	811 626 167
SIRET du siège	811 626 167 00027
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	21 mai 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Marly · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	811 626 167 00027
Adresse	301 AV HENRI BARBUSSE, 59770 MARLY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
811 626 167 00019	Sailly-lez-Lannoy	41.10D	21 mai 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

18 août 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190158, annonce 1222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
9 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20190089, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
5 février 2017 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20170025, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
12 juin 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150111, annonce 522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.