SCCV DU CHEMIN DE FER
SIREN 807 779 681 · Supports juridiques de programmes · Kurtzenhouse
SCCV DU CHEMIN DE FER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 807779681, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 2 octobre 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Kurtzenhouse (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DU CHEMIN DE FER |
|---|---|
| SIREN | 807 779 681 |
| SIRET du siège | 807 779 681 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 2 octobre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Kurtzenhouse · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 807 779 681 00012 |
|---|---|
| Adresse | 37 RUE PRINCIPALE, 67240 KURTZENHOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210041, annonce 1893 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
14 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2021)
RG 18/06959
BODACC A n° 20210031, annonce 2680 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · annonce source
26 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 11 février 2019)
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL JENNER & ASSOCIES. Dénomination liquidateur. Adresse : 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/06959
BODACC A n° 20190040, annonce 2626 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
21 décembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140245, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.