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Active (Sirene)

SCCV DU BUIS

SIREN 852 409 804 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCCV DU BUIS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 852409804, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 juillet 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV DU BUIS
SIREN852 409 804
SIRET du siège852 409 804 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création11 juillet 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 11 juillet 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET852 409 804 00014
Adresse16 RUE CAUSSADE, 31400 TOULOUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 mai 2025)

    Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Liquidateur : Me Béatrice AMIZET, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044

    BODACC A n° 20250119, annonce 5012 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

  2. 17 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 décembre 2024)

    Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044

    BODACC A n° 20250012, annonce 2198 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

  3. 18 juillet 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190137, annonce 657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.