Active (Sirene)

SCCV DU BAGGERSEE

SIREN 528 905 847 · Supports juridiques de programmes · Châtel-Saint-Germain

SCCV DU BAGGERSEE (autre société civile), SIREN 528905847, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtel-Saint-Germain (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DU BAGGERSEE
SIREN	528 905 847
SIRET du siège	528 905 847 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	2 novembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 2 novembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Châtel-Saint-Germain · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	528 905 847 00018
Adresse	1 ROUTE DE BRIEY, 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

29 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20210146, annonce 1737 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
3 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110024, annonce 418 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.