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Active (Sirene)

SCCV DOUBS RUE BASSE

SIREN 106 783 269 · Supports juridiques de programmes · Pontarlier

SCCV DOUBS RUE BASSE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 106783269, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 juin 2026. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV DOUBS RUE BASSE
SIREN106 783 269
SIRET du siège106 783 269 00017
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création24 juin 2026

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 24 juin 2026
Dernier traitement Sirene25 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET106 783 269 00017
AdresseLES EPINETTES, 11 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 1er juillet 2026 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20260123, annonce 326 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.