SCCV DEVILLE-CARNOT
SIREN 903 397 529 · Supports juridiques de programmes · Courbevoie
SCCV DEVILLE-CARNOT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 903397529, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 septembre 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DEVILLE-CARNOT |
|---|---|
| SIREN | 903 397 529 |
| SIRET du siège | 903 397 529 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 17 septembre 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Grande entreprise (GE) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 903 397 529 00012 |
|---|---|
| Adresse | 34-40 RUE HENRI REGNAULT, RUE HENRI REGNAULT, 92400 COURBEVOIE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
11 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20260151, annonce 3856 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
24 septembre 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210187, annonce 1355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV MANTES LA JOLIE 14 RUE DE L'YSER · Courbevoie
- 908 REPUBLIQUE · Courbevoie
- SCCV ANGOULEME DEVELOPPEMENT · Boulogne-Billancourt
- SCCV DUNKERQUE PATINOIRE DEVELOPPEMENT · Courbevoie
- SCCV PUTEAUX JAURES · Boulogne-Billancourt
- SCCV PUTEAUX WALLACE · Boulogne-Billancourt
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.