SCCV DESMARETS
SIREN 513 981 266 · Supports juridiques de programmes · Bellevue-la-Montagne
SCCV DESMARETS (autre société civile), SIREN 513981266, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DESMARETS |
|---|---|
| SIREN | 513 981 266 |
| SIRET du siège | 513 981 266 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 26 juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 26 juin 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bellevue-la-Montagne · Entreprises du département Haute-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 981 266 00010 |
|---|---|
| Adresse | UFFOUR, 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
10 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20130070, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
11 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090152, annonce 672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.