SCCV DES VIGNES
SIREN 818 192 973 · Supports juridiques de programmes · Eybens
SCCV DES VIGNES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 818192973, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 20 janvier 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Eybens (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DES VIGNES |
|---|---|
| SIREN | 818 192 973 |
| SIRET du siège | 818 192 973 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 20 janvier 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Eybens · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 818 192 973 00019 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE VICTOR HUGO, 38320 EYBENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2022)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/04929
BODACC A n° 20220070, annonce 2300 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble · annonce source
13 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2021)
Avis de dépôt de l’état des créances néant au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/04929
BODACC A n° 20210114, annonce 1878 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE · annonce source
11 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2021)
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BERTHELOT G. pour la SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. date de cessation des paiements : 1er juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/04929
BODACC A n° 20210029, annonce 2450 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE · annonce source
24 février 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160038, annonce 415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.