SCCV DES PENSEES
SIREN 948 425 483 · Supports juridiques de programmes · Obernai
SCCV DES PENSEES (autre société civile), SIREN 948425483, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 novembre 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Obernai (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DES PENSEES |
|---|---|
| SIREN | 948 425 483 |
| SIRET du siège | 948 425 483 00013 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 30 novembre 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Obernai · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 948 425 483 00013 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DES BONNES GENS, 67210 OBERNAI |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
1er mars 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230042, annonce 1695 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.