Active (Sirene)

SCCV DES HAS

SIREN 883 970 816 · Supports juridiques de programmes · Quessoy

SCCV DES HAS (autre société civile), SIREN 883970816, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 mai 2020. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Quessoy (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DES HAS
SIREN	883 970 816
SIRET du siège	883 970 816 00012
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	29 mai 2020
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 29 mai 2020
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Quessoy · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	883 970 816 00012
Adresse	17 RUE DU COQ HARDY, 22120 QUESSOY
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

16 juin 2020 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20200115, annonce 666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côtes-d'Armor, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.