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Active (Sirene)

SCCV DES DAMES

SIREN 790 485 726 · Supports juridiques de programmes · Bois-Guillaume

SCCV DES DAMES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 790485726, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV DES DAMES
SIREN790 485 726
SIRET du siège790 485 726 00034
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création12 décembre 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 12 décembre 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bois-Guillaume · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET790 485 726 00034
Adresse9868 RUE GUSTAVE EIFFEL, 76230 BOIS-GUILLAUME
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
790 485 726 00026Bois-Guillaume41.10D24 septembre 2013
790 485 726 00018Rouen41.10D12 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 22 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 12 décembre 2012)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200058, annonce 1406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  2. 22 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130246, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  3. 27 janvier 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130019, annonce 683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.