SCCV DES BRISSETTES
SIREN 750 690 968 · Supports juridiques de programmes · Aulnay-sur-Mauldre
SCCV DES BRISSETTES (autre société civile), SIREN 750690968, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 mars 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DES BRISSETTES |
|---|---|
| SIREN | 750 690 968 |
| SIRET du siège | 750 690 968 00011 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 8 mars 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 mars 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aulnay-sur-Mauldre · Entreprises du département Yvelines
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 750 690 968 00011 |
|---|---|
| Adresse | 36 RUE DE LA FALAISE, 78126 AULNAY-SUR-MAULDRE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
28 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150122, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
15 avril 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120074, annonce 775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Yvelines, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.