SCCV DE MALASSAGNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 1er octobre 2026)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20260200, annonce 3038 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

2. 21 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 4 juin 2026)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20260116, annonce 2547 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

3. 22 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 5 mars 2026)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20260056, annonce 2618 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

4. 4 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 décembre 2025)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20260001, annonce 3677 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

5. 6 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 19 juin 2025)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20250128, annonce 3995 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

6. 14 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 29 janvier 2025)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20250032, annonce 3536 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

7. 31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 mai 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris.

   BODACC A n° 20240104, annonce 3090 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

8. 17 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240054, annonce 2240 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

9. 9 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 janvier 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant : administrateur SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les d

   BODACC A n° 20230028, annonce 3552 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

10. 9 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 7 juin 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol.

    BODACC A n° 20100174, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 15 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100073, annonce 1774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

12. 2 avril 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20100065, annonce 1249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 29 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100020, annonce 1755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• S.C.C.V. DES BRUYERES · Paris 14e Arrondissement
• SCCV JEAN MOULIN 23 - LES LILAS · Paris 2e Arrondissement
• SCI LOVI · Paris 6e Arrondissement
• RESIDENCE SAN MICHAEL · Paris 8e Arrondissement
• SCI RUEIL VILLAGE · Paris 17e Arrondissement
• SCCV LE DOMAINE DE TARDIEU · Paris 8e Arrondissement