Cessée (Sirene)

SCCV DE LA BUETTE

SIREN 448 065 482 · Supports juridiques de programmes · Nantes

SCCV DE LA BUETTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 448065482, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2008. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DE LA BUETTE
SIREN	448 065 482
SIRET du siège	448 065 482 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	2 avril 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	448 065 482 00011
Adresse	99 RTE DE SAINTE LUCE, 44000 NANTES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
448 065 482 00029	Saint-Hilaire-de-Riez	41.10D	2 avril 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

6 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 avril 2003)
Cessation d'activité avec dissolution
BODACC B n° 20090087, annonce 417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
6 mai 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090087, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.