SCCV DE LA BAIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2024)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/01312

   BODACC A n° 20240132, annonce 2630 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes · annonce source

2. 30 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220126, annonce 1310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source

3. 1er septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 août 2019)

   Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/01312

   BODACC A n° 20190168, annonce 1109 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

4. 15 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 avril 2019)

   par jugement du tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture de la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 avril 2019. Liquidateur : SELARL T.C.A., prise en la personne de Me TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électonique à l’adresse https://www.creditors-services.com, dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 19/01312

   BODACC A n° 20190093, annonce 2021 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

5. 25 avril 2019 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20190081, annonce 1007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

6. 20 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190014, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

7. 27 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080035, annonce 966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.