Cessée (Sirene)

SCCV DE L'HOURS

SIREN 798 674 909 · Supports juridiques de programmes · Mougins

SCCV DE L'HOURS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798674909, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 août 2024. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mougins (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DE L'HOURS
SIREN	798 674 909
SIRET du siège	798 674 909 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er novembre 2013
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 août 2024
Dernier traitement Sirene	6 septembre 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mougins · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	798 674 909 00014
Adresse	CS 12100, 45 ALLEE DES ORMES, 06250 MOUGINS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

8 septembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240174, annonce 51 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
1er août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er novembre 2013)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20240148, annonce 181 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
10 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er novembre 2013)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20240132, annonce 70 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
15 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220075, annonce 90 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
1er décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130231, annonce 61 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.