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Active (Sirene)

SCCV DE L'ARC

SIREN 982 274 532 · Supports juridiques de programmes · Arnouville

SCCV DE L'ARC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 982274532, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arnouville (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV DE L'ARC
SigleARC
SIREN982 274 532
SIRET du siège982 274 532 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création6 décembre 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 décembre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Arnouville · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET982 274 532 00018
Adresse12 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 ARNOUVILLE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 15 décembre 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230242, annonce 2344 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.