Cessée (Sirene)

SCCV DE COSTER

SIREN 503 115 313 · Supports juridiques de programmes · Saint-Maclou

SCCV DE COSTER (société civile immobilière), SIREN 503115313, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2009. Sa date de création déclarée est le 12 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maclou (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV DE COSTER
SIREN	503 115 313
SIRET du siège	503 115 313 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	12 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Maclou · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 115 313 00010
Adresse	180 RUE CATELINE, 27210 SAINT-MACLOU
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

19 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090158, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
19 août 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090158, annonce 739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
9 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080061, annonce 396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.