SCCV DAVESCA
SIREN 500 789 938 · Supports juridiques de programmes · Sées
SCCV DAVESCA (autre société civile), SIREN 500789938, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sées (Orne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DAVESCA |
|---|---|
| SIREN | 500 789 938 |
| SIRET du siège | 500 789 938 00015 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 octobre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sées · Entreprises du département Orne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 500 789 938 00015 |
|---|---|
| Adresse | 24 RUE LOUIS FORTON, 61500 SEES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090219, annonce 1781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
29 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080037, annonce 2161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Orne, dans l'ordre du répertoire.
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- URREA-LHOMMET · Belfonds
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- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BJ GRENETTE · Saint-André-de-Briouze
- J.S · La Chapelle-près-Sées
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.