SIFin
Active (Sirene)

SCCV DAVAYE

SIREN 789 963 071 · Supports juridiques de programmes · Chevigny-Saint-Sauveur

SCCV DAVAYE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 789963071, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV DAVAYE
SIREN789 963 071
SIRET du siège789 963 071 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création13 novembre 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chevigny-Saint-Sauveur · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET789 963 071 00012
Adresse28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 27 décembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120250, annonce 402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.