SCCV D'ETIGNY
SIREN 802 491 134 · Supports juridiques de programmes · Pau
SCCV D'ETIGNY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 802491134, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV D'ETIGNY |
|---|---|
| SIREN | 802 491 134 |
| SIRET du siège | 802 491 134 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 15 mai 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 802 491 134 00028 |
|---|---|
| Adresse | 11 B RUE DES TROIS FRERES BERNADAC, 64000 PAU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 491 134 00010 | Jurançon | 41.10D | 15 mai 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
17 février 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220034, annonce 2819 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
13 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20220009, annonce 2076 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
17 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20200054, annonce 2602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
6 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180067, annonce 1920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
12 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140111, annonce 1044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.