Active (Sirene)

SCCV CUVRY I

SIREN 502 214 802 · Supports juridiques de programmes · Jouy-aux-Arches

SCCV CUVRY I (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 502214802, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jouy-aux-Arches (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV CUVRY I
SIREN	502 214 802
SIRET du siège	502 214 802 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Jouy-aux-Arches · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 214 802 00014
Adresse	1 RUE DES MAYRIS, 57130 JOUY-AUX-ARCHES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

27 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
mise en sommeil de la société ; date d'effet : 30/09/2008
BODACC B n° 20090207, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
14 novembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080208, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.