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Active (Sirene)

SCCV COTE TERRASSE

SIREN 922 036 132 · Supports juridiques de programmes · Saint-Étienne

SCCV COTE TERRASSE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 922036132, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel8 novembre 2026 · Modifications diverses (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCCV COTE TERRASSE
SIREN922 036 132
SIRET du siège922 036 132 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er janvier 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Dernier traitement Sirene27 octobre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET922 036 132 00012
AdresseST VICTOR SUR LOIRE, CHEMIN DE LA GIRARDE, 42230 SAINT-ETIENNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 8 novembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20260215, annonce 1619 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

  2. 25 décembre 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220250, annonce 1208 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.