Active (Sirene)

SCCV CONVENTION

SIREN 522 236 355 · Supports juridiques de programmes · Fréjus

SCCV CONVENTION (autre société civile), SIREN 522236355, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 avril 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV CONVENTION
SIREN	522 236 355
SIRET du siège	522 236 355 00015
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	19 avril 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 27 mai 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	522 236 355 00015
Adresse	QUARTIER LATIN V BT EF, 34 PLACE DEI FAVOUIO, 83600 FREJUS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

22 octobre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140203, annonce 2743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
25 mai 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100100, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.