Cessée (Sirene)

SCCV CONSTANCE

SIREN 819 495 417 · Supports juridiques de programmes · Vertou

SCCV CONSTANCE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 819495417, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 novembre 2019. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vertou (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV CONSTANCE
SIREN	819 495 417
SIRET du siège	819 495 417 00027
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	21 mars 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Vertou · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	819 495 417 00027
Adresse	137 RTE DE LA GARE, 44120 VERTOU
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
819 495 417 00019	Vertou	41.10D	21 mars 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

4 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200045, annonce 554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
23 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 13 novembre 2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société H5N (RCS NANTES 799 575 261), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 22 novembre 2019
BODACC B n° 20200038, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
9 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20160240, annonce 1535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
15 avril 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160075, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.