SCCV COMMUNE DE PARIS
SIREN 910 894 369 · Supports juridiques de programmes · Sèvremoine
SCCV COMMUNE DE PARIS (autre société civile), SIREN 910894369, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 février 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sèvremoine (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV COMMUNE DE PARIS |
|---|---|
| SIREN | 910 894 369 |
| SIRET du siège | 910 894 369 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 10 février 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sèvremoine · Entreprises du département Maine-et-Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 910 894 369 00016 |
|---|---|
| Adresse | SAINT GERMAIN SUR MOINE, 2 B AV DE L'EUROPE-SAINT GERMAIN, 49230 SEVREMOINE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.