Cessée (Sirene)

SCCV CLOS RAFAELLE

SIREN 511 629 909 · Supports juridiques de programmes · Champagne-au-Mont-d'Or

SCCV CLOS RAFAELLE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 511629909, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 septembre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV CLOS RAFAELLE
SIREN	511 629 909
SIRET du siège	511 629 909 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 septembre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Champagne-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	511 629 909 00017
Adresse	24 RUE PASTEUR, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

29 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090209, annonce 1903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20090209, annonce 1663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 mai 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090092, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.