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Active (Sirene)

SCCV CLOS PAULINE

SIREN 979 204 716 · Supports juridiques de programmes · Aureville

SCCV CLOS PAULINE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 979204716, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 août 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aureville (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements1 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel19 novembre 2023 · Modifications diverses (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCCV CLOS PAULINE
SIREN979 204 716
SIRET du siège979 204 716 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 août 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 août 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aureville · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET979 204 716 00018
Adresse354 CAMINOT DEL BOSQUET, 31320 AUREVILLE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 19 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 21 août 2023)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20230223, annonce 580 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 12 septembre 2023 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20230175, annonce 618 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.