SIFin
Active (Sirene)

SCCV CL36

SIREN 889 970 240 · Supports juridiques de programmes · Champagne-au-Mont-d'Or

SCCV CL36 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 889970240, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 septembre 2020. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV CL36
SIREN889 970 240
SIRET du siège889 970 240 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création22 septembre 2020
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 22 septembre 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Champagne-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET889 970 240 00012
Adresse12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 21 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20260116, annonce 2781 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  2. 31 octobre 2020 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20200213, annonce 2150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.