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Active (Sirene)

SCCV CHEMIN DE GRAMONT

SIREN 928 689 702 · Supports juridiques de programmes · Balma

SCCV CHEMIN DE GRAMONT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 928689702, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 mars 2024. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Balma (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV CHEMIN DE GRAMONT
SIREN928 689 702
SIRET du siège928 689 702 00027
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création11 mars 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 26 janvier 2026
Dernier traitement Sirene21 mai 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Balma · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET928 689 702 00027
AdresseHILLS PLAZA - BATIMENT A, 8 RUE DE VIDAILHAN, 31130 BALMA
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
928 689 702 00019Balma41.10D11 mars 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 31 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20260101, annonce 537 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 17 mai 2024 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20240095, annonce 483 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.